Rétractation, annulation et remboursement
1. Produits alimentaires : pas de droit de rétractation
Nos produits sont des denrées alimentaires périssables, préparées artisanalement à la commande. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas :
- aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (poissons frais, produits fumés, terrines, rillettes, plateaux de sushis, plats traiteur) ;
- aux biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés (découpe sur mesure, filets, pavés, portefeuille) ;
- aux biens descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène.
En validant votre commande, vous reconnaissez expressément renoncer à votre droit de rétractation pour ces produits.
2. Activités de loisir et prestations à date déterminée
Les cours de pêche, concours, réservations de table et animations sont des prestations de loisirs fournies à une date ou selon une période déterminée : elles ne sont pas soumises au droit de rétractation (article L221-28, 12°).
Vous pouvez néanmoins demander le report de votre session jusqu'à 48 heures avant la date prévue, dans la limite des disponibilités. En cas d'annulation de notre fait (météo dangereuse, incident sur site), vous choisissez entre un report et un remboursement intégral.
3. Produit non conforme, abîmé ou manquant
Votre satisfaction prime sur tout le reste. Si un produit vous paraît non conforme, abîmé ou manquant :
- signalez-le-nous dans les 24 heures suivant la réception, par téléphone (04 66 24 81 15), SMS (06 37 24 87 00) ou e-mail ;
- joignez si possible une photo du produit et de son emballage, ainsi que votre numéro de commande ;
- nous vous proposons le remplacement du produit lors d'une prochaine livraison, un avoir, ou le remboursement du produit concerné.
Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai maximal de 14 jours après accord.
4. Commande non retirée
Nos préparations étant lancées spécifiquement pour vous, une commande non retirée au Domaine à la date convenue, ou une livraison manquée en votre absence, ne peut donner lieu à remboursement. Prévenez-nous dès que possible : nous trouverons presque toujours une solution.
5. Garanties légales
Vous bénéficiez en tout état de cause de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
6. Réclamation et médiation de la consommation
Toute demande doit d'abord faire l'objet d'une réclamation écrite auprès de notre service client, à l'adresse lapisciculturedesfumades@outlook.fr. Nous nous engageons à y répondre sous 15 jours.
En cas de litige qui n'aurait pas pu être réglé directement avec nous, vous pouvez avoir recours au médiateur de la consommation que nous avons désigné :
MEDIAVET
126, chemin de l'abreuvoir — 38410 Saint-Martin-d'Uriage
Saisine en ligne : mediavet.net — contact@mediavet.net
La saisine doit intervenir dans un délai maximal d'un an à compter de votre réclamation écrite. Le recours à la médiation est gratuit et ne vous est pas imposé : vous conservez à tout moment la possibilité de saisir le juge. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
