Conditions générales de vente

Article 1 — Identification du vendeur

GAEC LES FONTAINES, groupement agricole d'exploitation en commun au capital de 11 205,00 €, siège Fontaine d'Arlinde, 30500 Allègre-les-Fumades. SIRET 320 759 277 00017 — RCS Nîmes 320 759 277 — TVA FR13 320 759 277. Exploitant sous les noms commerciaux « La Pisciculture des Fumades » et « La Truite des Fumades ». Tél. 04 66 24 81 15 — lapisciculturedesfumades@outlook.fr.

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site latruitedesfumades.fr : poissons frais, produits transformés artisanalement, plats traiteur, bons cadeaux et activités de pêche de loisir. Elles s'appliquent aux consommateurs. Les ventes aux professionnels font l'objet de conditions distinctes, communiquées via l'Espace Professionnels.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Article 3 — Produits

Nos produits sont des denrées alimentaires fraîches, élevées et transformées de façon artisanale. Les poissons entiers sont vendus au kilo : les poids indiqués sont des poids moyens, car chaque poisson est unique. De légères variations de calibre sont normales et inhérentes à un produit vivant ; au-delà de 10 % d'écart, nous contactons le client avant préparation. Les photographies sont les plus fidèles possible mais n'ont pas de valeur contractuelle quant au calibre exact.

Les ingrédients, allergènes et conditions de conservation figurent sur chaque fiche produit ainsi que sur l'étiquetage du produit livré.

Article 4 — Commande

La vente est définitive après validation du paiement et confirmation par e-mail. Un délai de préparation de 48 heures minimum s'applique, porté à 72 heures pour les plateaux de sushis et les commandes traiteur. La date souhaitée de retrait ou de livraison doit être renseignée dans le panier ; à défaut, nous contactons le client avant toute préparation.

Article 5 — Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison applicables sont affichés dans le panier avant validation. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou par les autres moyens proposés au moment du règlement, via une connexion sécurisée. Nous ne conservons aucune donnée bancaire.

Article 6 — Retrait et livraison

Les modalités figurent sur notre page « Retrait et livraison », qui fait partie intégrante des présentes conditions. Les plateaux de sushis et produits traiteur ne peuvent pas être expédiés en transporteur et sont uniquement disponibles en retrait ou en livraison locale. La présence du client est obligatoire à la livraison, nos produits étant soumis à la chaîne du froid.

Article 7 — Rétractation

S'agissant de denrées périssables, de produits personnalisés et de prestations de loisirs à date déterminée, le droit de rétractation ne s'applique pas, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation. Le détail figure sur notre page « Rétractation, annulation et remboursement ».

Article 8 — Réclamations et garanties

Toute réclamation relative à un produit doit nous être adressée dans les 24 heures suivant la réception. Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 — Bons cadeaux

Les bons cadeaux sont valables un an à compter de leur date d'émission, non remboursables et non échangeables contre des espèces. Ils sont utilisables en une seule fois, sur réservation préalable.

Article 10 — Responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise conservation des produits après leur remise au client, ni en cas d'absence du client lors de la livraison.

Article 11 — Données personnelles

Voir notre Politique de confidentialité.

Article 12 — Droit applicable et médiation de la consommation

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le client adresse en priorité une réclamation écrite à notre service client (lapisciculturedesfumades@outlook.fr). Nous nous engageons à y répondre sous 15 jours.

En cas de litige qui n'aurait pas pu être réglé directement avec nous, le client peut avoir recours au médiateur de la consommation que nous avons désigné :

MEDIAVET
126, chemin de l'abreuvoir — 38410 Saint-Martin-d'Uriage
Saisine en ligne : mediavet.net — contact@mediavet.net

La saisine doit intervenir dans un délai maximal d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au vendeur. Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur et ne lui est pas imposé : il conserve à tout moment la possibilité de saisir le juge. Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.